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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00215_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
10 septembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 470 Rôle No 07 / 06834 Sophie X... C / SA COFIDIS S.
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B a obtenu un baccalauréat professionnel à la fin de l'année scolaire 2019/2020 et s'est inscrit l'année suivante en première année d'étude menant au brevet technique supérieur (BTS) " maintenance des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01627_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91996
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c7954
9 octobre 2022
9 octobre 2022
[E] [O] né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au [Adresse 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c7956
9 octobre 2022
9 octobre 2022
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8c0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
sur l'appel formé le 20 Juillet 2023 à par : Mme [R] [W] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Anne-Sophie
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42b1
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Y] épouse [D] née le 02 Septembre 1957 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Anne-Sophie
Source officielleETRANGERS
677cc334cf451bb7cd9293a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6707700c81e733ee26982d95
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 09 OCTOBRE 2024 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 juin 2024 assistée de François
Source officielleChambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française née le 05 Juillet 1972 à MONTPELLIER (34) Profession : Courtier,... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire français pour rejoindre M. , qui vit en France depuis l'année 2003, est titulaire d'un certificat de résidence en cours de validité
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne-Sophie COUQUE, Greffière, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
26 avril 2024
Créteil - RG n° 21/06326 APPELANTS Monsieur [B], [Z] [C] né le 26 avril 1949 à [Localité 11], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6866138027f49a37ec714e90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 4 sur 79