CABINET CLAUDE SANCHEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] assistée de Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

POMLAB, représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 - N° du dossier E000DAPK Intimée : S.A.R.L.

représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 007179 du 23

FENETRES ET VERANDAS TOULOUSAINES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [S] né le 17 Octobre 1970 à BAYONNE (64100) de nationalité Française Route du Bois de Mixe 64120 ARRAUTE CHARRITTE Représenté par Me Nathalie

La requête a été communiquée aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Artelia, Arcadis ESG, SPIE Batignolles Génie Civil, Ferrovial Construccion, SPIE Batignolles Valerian, Bureau Veritas Construction

de l'enfance) — - la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations contenues dans les fichiers informatiques relatifs aux mesures AED concernant son fils Arnaud

APPELANTS : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me ARCAUTE

de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Madame [L] [B] épouse [F] née le 26 Avril 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître ARCAUTE

A10 EQUIPMENT ANCIENNEMENT ARCADIS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fiquet Roy Me Bender LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

APPELANTE Madame [D] [O] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1999 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Arnaut CHAPUIS, avocat au

Sont également intervenues aux opérations de construction pour le BET structure, la société Iba, pour le BET sols, la société Arcadis ESG, pour le contrôle technique, la société Socotec France, pour le

O] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

Si l'expert a constaté d'une part qu'un passage existait dans le mur porteur séparant les deux immeubles, actuellement fermé par une double cloison, d'autre part qu'une arcature existait dans le mur porteur

Il ressort en outre des pièces du dossier, et notamment du rapport établi par le cabinet Arcadis, le 13 mai 2011, que deux de ces trois ponts nécessitent des travaux, sans pour autant qu'il en résulte

de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Me ARCAUTE