[U], à [O] [O] et à [M] [M] la somme de 4.000 euros chacun au titre de l'article 700 du (nouveau) code de procédure civile, et y ajoutant, a : - rejeté la demande d'annulation du contrat d'agent

[U] à verser à la société Poêles le Baron la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux entiers dépens, - débouter M.

[U] [N], à titre subsidiaire, de confirmer le jugement, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

[T] [U] des conséquences de l'incendie, le tribunal a jugé que le contrat conclu mettait à sa charge le coût des grosses réparations, telles que définies à l'article 606 du code civil.

[U] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [U] aux dépens de l'instance. M.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

psychiatriques sans consentement de Mme [U] [X] des 09 et 12 décembre 2022.

Atlantique - [Adresse 6], présente l'argumentation suivante : - L'[S] [F] n'a pas de personnalité juridique (article L. 526-6 du code de commerce)

910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent

du défendeur ; dire que le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur ; condamner la société [K] [U] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

[U] [D] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à leur encontre par application des articles 554 et 555 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens des procédures de référé, de première instance et d'appel, distraits au profit de Me Frédérique Truffaz en application de l'article 699 du code de procédure

Il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 de ce code que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et que le juge a l'obligation

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sera rejetée, M. [U] succombant au principal, il supportera les dépens de première instance et d'appel.

[M] [U] et Mme [N] [U] la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

de procédure civile, Vu l'article 960 du code de procédure civile, Vu l'article 961 du code de procédure civile, Vu l'article 385 du code de procédure civile, JUGER que la déclaration d'appel du