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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae9
23 avril 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine
67874f1bd61a5c2f4aa36586
14 janvier 2025
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc1
23 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Séverine
6719e51d5857dd64cbdaa750
22 octobre 2024
6629f374dc6faf0009588ae1
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Chambre de la famille
6895893579d4e986ce5bcdde
1 juillet 2025
[E] [R] [D] de sa demande de créance a l'égard de l'indivision au titre du mode de financement des deux terrains à bâtir ; -Fixé à la somme de 80 454,79 euros la créance que M.
1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
[C] [N] [L] et son épouse une deuxième parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 8] pour la somme de 114 336,76 euros.
Ch civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
6253c954bd3db21cbdd87f5a
14 février 2006
Georges Clémenceau Le Clémenceau 1 92000 NANTERRE Représentée par Me Amine TRIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E493 APPELANTE [****************] Monsieur Habib Y... 60 Avenue Jean Jaurès Bat.II
1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice président placée assistés pendant les débats de Séverine
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
07 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SMACL ASSURANCES En sa qualité d'assureur responsabilité de la Communauté de Communes Terre d'Emeraude anciennement Jura Sud sise [Adresse 3] Représentée par Me Séverine
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
date du 19 Juillet 2022, N°20/03179 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, Mme Séverine
67874f1cd61a5c2f4aa3658e
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
PARIS ISO BAT [Adresse 2] [Localité 22] Défaillante AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société KLYMCAR [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine
68f9b6c80a84a5e5f0016816
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