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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04359 APPELANTS : Monsieur [M] [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
: Société Beologic SA de droit belge représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 11] BELGIQUE Représentée par Me Diane PHILLIPS
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
Philippe X... était justifié par une faute grave, - débouter Philippe X... de l'intégralité de ses demandes, - dire qu'elle reconnaît devoir une somme de 22 € à titre de rappel de commissions à Philippe
Source officielleChambre 17 (SC)
64c9f217be9373d969ac44aa
1 août 2023
1 août 2023
entre : APPELANTE : Madame [U] [B] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : Madame LA DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 4] Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
le 19 Septembre 1949 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [D] [K] née le 18 Décembre 1950 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Philippe-Adrien
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM5I Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f6
4 avril 2023
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePremier président
66c8260a5372bffe82563005
22 août 2024
22 août 2024
Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd90b278b426aa40021bc47
26 juin 2020
26 juin 2020
BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 16] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre 17 (SC)
64c20a8f1e0d40d96967d842
26 juillet 2023
26 juillet 2023
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 6] Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Philippe
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