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secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar

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Par acte authentique du 21 novembre 2007, la SCI Leca Patrimoine vendait le local "Jockey Bar" à Monsieur Antoine X... qui tentait vainement d'obtenir la réalisation des travaux ordonnés en référé.