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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973905ecdc6046d476ec576
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ainsi, la défaillance de la vanne à jet creux n’était pas de nature à rendre le barrage lui-même impropre à sa destination.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
jour de retard pendant six mois à l'issue desquels il pourra être à nouveau fait droit ; -déclaré que cette remise en état ordonnée sous astreinte aux frais des époux X... nécessite de conforter le barrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 828 440 065, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
19 juin 2018
Dominique X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête en récusation du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Mme Catherine BARRAT
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'examen, à distance des faits et d'une éventuelle prise de toxique, montrait un patient angoissé, avec des éléments dissociatifs , chez lequel une tendance à la banalisation ne masquait qu'imparfaitement
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
pèsent sur Thierry X... ne sont pas avérées ;- qu'il a des garanties de représentation à Nice où il peut être hébergé chez ses parents et où il a une promesse d'embauche au sein de l'entreprise copie BARLA
Source officielle1ère Chambre
69613d48cdc6046d47c47ab7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' Condamne la SASU « Le Bistrot du Barrage » à payer à Mme [M] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965d
3 avril 2024
3 avril 2024
V-B7H-JIRE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022 Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas BARRABE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd62
23 octobre 2012
23 octobre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël X... ... 49430 BARACE
Source officielleAvis
CADA:20161251
26 mai 2016
26 mai 2016
signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c97
26 avril 2023
26 avril 2023
PROMPT-ACTION ET BARADE INSPECTION (PROMPT-DESAMIA NTAGE) c/ [T] [P] ------------------------ N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2X7 ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ---
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa509c601f08318991542
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BARAT CORPORATE Madame [B] [G] ----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---
Source officielleAvis
CADA:20151626
4 juin 2015
4 juin 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A à reconstruire en maçonnerie le barrage de l'usine Chanaleilles situé sur la rive droite de l'Ardèche, dans le quartier de Lamothe, sur le territoire de la commune de Mayres, dont il est admis par les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER
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