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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3fbd3db21cbdd8a72b
31 mars 2008
31 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3fbd3db21cbdd8a72d
31 mars 2008
31 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b7
4 avril 2024
4 avril 2024
1] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maonique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [O] demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI BAUDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
Syndicale Libre LA SEIGNEURIE, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [A] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE M. [K] [G] Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
FONCIA NICE prise en la personne de son Président en exercice Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e995e81b26a7d96977b616
25 août 2023
25 août 2023
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [G], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6690c73b0d808eb34e4554c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [K], né le 17 Avril 1993 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité kosovarde, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
présence de Monsieur [R] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [U] [E], né le 10 Novembre 1989 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [G], né le 07 Mai 1980 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité Albanaise, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
1 août 2025
Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
[I] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les travaux effectués par la société Baudin Chateauneuf : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Par acte du 24 novembre 1999, Martine X... a donné à bail, à effet du 1er octobre 1999 et pour une durée de 23 mois s'achevant le 31 octobre 2001, un local sis 17, Boulevard Baudoin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En vertu d'un permis de construire en date du 21 octobre 2005, un centre culturel et cultuel a été édifié sur une parcelle située 20, rue Baudouin IX à Villeneuve-d'Ascq.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin
Source officielleChambre 1-2
65a0e6c75bbe450008b2cc04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
Source officiellePage 4 sur 80
BAUDOIN CYRILLE
31/07/2026
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BAUDOIN MEUBLES
30/07/2026
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CABINET BAUDOIN
30/07/2026
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BAUDOIN, Ethan Julien Félix
28/07/2026
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SARL BAUDOIN - CASTEYO
26/07/2026
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