COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 -

Il soutient que les moyens soulevés par la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume ne sont pas fondés.

1ère Chambre ARRÊT N°259 R.G : 13/06416 Société TRISKELL SCI C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN LA TRESORERIE DE LA BAULE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67

C1 qui est une copie quasi-servile du meuble BAC22, - dit que les sociétés Meuble Montagne et CT Mobilier représentée par Me [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société sont tenues in

demande de copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119 relative aux canalisations de transport de produits chimiques.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNQ

Par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016, ces droits acquis ont été transférés à la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.

prendre en charge, - DEBOUTER L'ASL RESIDENCE LES BAUMES de toutes ses demandes, - CONDAMNER L'ASL RESIDENCE LES BAUMES représenté par son président à payer aux requis la somme de 3000 € au titre

Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal

A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : 23/00740 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2M Monsieur [D] [X] Représenté par Maître [R], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024

Sarda , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.

GRICLER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de copie

de retrouver la bactérie à son domicile.

B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal