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98 résultats pour « Behanzin-Oudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

° 582 132 551 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément DUPOIRIER & Me Ouday

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335a

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

& ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Claire-Nita X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

tribunal de commerce de CRETEIL du 04 novembre 2020 en lieu et place de la SELARL SMJ, précédemment désignée à cette fonction par arrêt de la cour d'appel de PARIS du 28 mai 2015 6 bis Bvd Jean-Baptiste Oudry

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2013486 vestiaire : 622 ayant pour avocat plaidant Maître Florence de RIBEROLLES substituant Maître François ROCHERON-OURY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

réparations des préjudices subis tant par l'indivision successorale de [B] [J] que par Mmes [U] [J] et [Y] [BZ]-[J], à savoir : - à payer, entre les mains de la SCP Haussmann Notaires (anciennement SCP Oury-Narbey-Fontaine-Marin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60373e2f735be21caf5079cf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

juridictions des Etats-Membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale" (articles 1 à 4) permettant de solliciter auprès de la juridiction compétente sur les territoires de OUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Claude Y...est notaire, associé dans la SCP Claude Y..., Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Thézé, Philippe Narbey, dont il n'est pas contesté qu'elle a conseillé la SGPCI et rédigé les actes de ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

barreau de PARIS, toque : R066 PARTIE INTERVENANTE : SELARL SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la Société REVALIS EVER intervenant forcé ayant son siège au 6 bis rue Jean-Baptiste Oudry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

ayant son siège Prinses Inreneweg 4 2969 BD Oud Alblas PAYS-BAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

empêchée ou exige des efforts accrus, donner son avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité médicale, pour l'intéressé de poursuivre dans les conditions antérieures à l'intervention critiquée, oud

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda94e98ec8342501e79ef4

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

juillet 1999 au 10 septembre 1999 pour la société M.L.T LAFFONT - Du 1er octobre 1999 au 11 août 2000 de nouveau pour la société CITAIX CHASSE, - Du 26 mars 2001 au 26 octobre 2001 pour la société OURRY

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

mère, le refus de visa opposé aux jeunes F E et K E a pour conséquence de les laisser isolées en Gambie, pays dont elles n'ont pas la nationalité, tandis que leur belle-mère Mme E, leur frère Mamadou Oury

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01849_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A et ses activités bénévoles au sein de l'organisation Miss Oumy ne constituaient pas des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour et que s'ils déclaraient être présents depuis 2016, ils

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b09f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [W] a été engagée par l'association Unapei Hauts de Seine 92, en qualité de psychomotricienne au sein de l'institut médicoéducatif Fernand Oury

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

THOMAS & HARRISSON ayant son siège 26, rue Petit - 92586 CLICHY CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP ROCHERON-OURY pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dénommée OLIN LANCTUIT [Adresse 3] [Localité 33] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me François ROCHERON-OURY

Source officielle
CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Karine ROZENBLUM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0402 et par Me Oudy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232028 Ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

sur l'audience par Me Bérangère ESCUDIER, avocat au barreau de MELUN SELARL SMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SCI LE VERONE ayant son siège au 6, boulevard Jean Baptiste Oudry

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