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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la préfecture du territoire de Belfort du même jour, pour toutes matières relevant des compétences du préfet du territoire de Belfort à l'exception des réquisitions du comptable public et des arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a été nommé directeur, à compter du 6 décembre 2000, de cette association devenue, au 1er janvier 2001, un syndicat mixte constitué entre le département du Territoire-de-Belfort et la ville de Belfort
Source officielle6ème Chambre
63ca42c29066fd7c90fc25bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BELLECOTE [Adresse 2] [Localité 5] S.C.I. SEMIMAR III [Adresse 2] [Localité 5] S.C.I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02494_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00699_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ne critique pas utilement le motif sur la base duquel le préfet du Territoire de Belfort a pris sa décision. Dès lors, M.
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CREABAT CONCEPT REALISATION DE BATIMENT RCS de Belfort n°480 729 243 sise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 31 octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : Madame Gilberte X..., veuve Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C et Mme B E ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Besançon l'annulation des arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
25 juillet 2001
(90), la demanderesse étant elle-même domiciliée à BELFORT (90)....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet du territoire de Belfort ne pouvait légalement obliger M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01151_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet du Territoire de Belfort a porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01397_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01398_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de LAVAL INTIMEE : SA MEDUANE HABITAT prise en la personne de son directeur général domicilié ès qualités au siège social 15 Quai Gambetta 53000 LAVAL Représentée par Me André BELLESSORT
Source officielleRétention Administrative
634f95bdb5afe5adfff28af6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03049_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de régulariser son titre de séjour ainsi que la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02498_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par deux arrêtés du 21 août 2018, le préfet du Territoire de Belfort leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b36618ff
13 mai 2022
13 mai 2022
13 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT
Source officiellePage 4 sur 55