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.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783c

Appel

10 novembre 2005

Driss, poursuivi comme prévenu d'avoir à La Réole (33), rue Bénac : - le 10 avril 2004 à 22 h 30, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

Il est établi et non contesté qu'en gare de Nîmes aux environs de 18 h 30 ce 18 décembre 2011, Mme Sylviane Y...s'est fait soustraire son sac-besace qui contenait outre ses affaires et papiers personnels

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Chambre 1-5

62c7c94dcb8dca058e3e7826

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 335 Rôle N° RG 19/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eee

Appel

2 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01562_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires

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1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d2

Appel

20 mars 2014

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC

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Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd6

Appel

24 janvier 2008

née le 03 Février 1936 à BESSAC (16250) de nationalité Française retraitée demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92658

Appel

21 juillet 2015

de nationalité Française né le 17 Décembre 1970 à BELLAC (87300) Profession : Charcutier, demeurant...-87330 SAINT BARBANT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

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Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b4

Appel

10 septembre 2013

de nationalité Française née le 17 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le département de la Savoie a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Amlin, Lloyd's Londres, Lloyd's France et BEAC SAS.

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d27

Appel

27 novembre 2014

.-87300 BELLAC représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°

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