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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f412

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

29 rue Léon Blum-42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me FERRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me BENAIM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60372db92e21be08d49c1459

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507abd

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5fc25a97f0381f559d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

3ème chambre famille

68f9b82f0a84a5e5f0021658

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ACLM PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 février 2025 N°24/00512 [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 22 OCTOBRE 2025 à : Me BROS Me BENHADJ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01170_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

F... en sa constitution de partie civile, a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aebb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, aux fins de voir : - autoriser les services de la Commune de [Localité 5] ainsi que la société Benard à pénétrer dans la propriété de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2007 rg no 04 / 3553 APPELANTS : Madame Chantal Jacqueline X... divorcée Y... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me Florence BENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Benamar X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

651d033efe8d588318c1b010

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0655aeec3d9692389cd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e35c25a97f0381f5370

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANT, assisté de Me Jean Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Tiffany Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BENATI DISTRIBUTION.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

62c91a79f3eafe9fcf075ea0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60377c5c7e86a558015b76b0

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0286d2f7dd0f861bfb7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige : M.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001a03029105dbedc3c1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENADJEMIA, Ismail

SIREN 107268518Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Procédures collectives

BENADJILA, Kamel, BENADJILA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

Lebon, Benadja Albert

SIREN 515102713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

BENADJEMIA, Mustapha

SIREN 410248132Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/06/2026

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BENADJAR, Yehya

SIREN 105511794Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/06/2026

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