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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations n° 2018 DU 71-1 et 2018 DU 71-3 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 du conseil de Paris relatives à la création de la zone d'aménagement concerté Bercy-Charenton
Source officielleCour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première
Source officielle1ère ch. civile
67f750b16527a11effc4b6bf
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46R Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 11 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La gestion locative était confiée à la société Orpi Trollat & Berry immobilier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee42071125f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945eb
20 juin 2019
20 juin 2019
avocat plaidant Me Gilles GASSENBACH, membre de la SCP LPA-CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230178233652 la SA BOIS CHAUDS DU BERRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A BERCY DEMENAGEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 28 1 3 50 Représentée par Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4c
17 mai 2011
17 mai 2011
rapidement aux normes de performance, de développer la plate-forme clients de tous les vendeurs, d'investir beaucoup de temps dans la connaissance de la gamme des produits BERNER
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be416b
11 avril 2024
11 avril 2024
' La SAS Décolletage du Berry a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 27 juin 2023.
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
8 juin 2016
[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [T] à payer à la mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 11 386,74 euros, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Hôtel Paris Bercy.
Source officiellePage 4 sur 111