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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 avril 2006 la société CEMEX BETON SUD EST venant aux droits de la société BETONS DE FRANCE a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la société [Localité 11] BÉTON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
PROTECTION RESINES, - ordonné la compensation entre les sommes dues par les deux parties, - débouté la société BETON PROTECTION RESINES de l'ensemble de ses autres demandes, - condamné la société BETON
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
La société Becton Dickinson qui a relevé appel le 16 juillet 2009, demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette société s'est fournie en béton prêt à empoi auprès de la société Lafarge bétons France devenue Lafargeholcim bétons.
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
' ' ' La Société BECTON DICKINSON a relevé appel et conclut au débouté de Monsieur [H].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Statuant de nouveau, Débouter la Société PREFABLOC BETON de toutes ses demandes, fins ou conclusions, Constater que la Société PREFABLOC BETON n'établit pas l'existence de sa créance qu'elle prétend
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711125
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032a4ca8c0a8d1cd5f4258d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
société [Localité 8] Béton de sa demande de condamnation pour dénigrement, - condamné la société [Localité 8] Béton à verser à la société Techni-Process la somme de 5000 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pays de [Localité 11] a répondu à la SAS Beton Vicat
Source officielle2ème CH - Section 1
696f2e50cdc6046d47f495eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
résultats des essais réalisés sur les bétons.
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.
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