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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d33
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Bertrand RITOURET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 87 - 21
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724ef1cdc6046d474e79f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAS 24 SAINTE CLAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entachée d'erreur manifeste d'appréciation du critère de suivi et de continuité des soins ; Par mémoire enregistré le 15 avril 2024, le conseil national de l'ordre des médecins, représenté par Me Cayol
Source officielleChambre 1-7
65449c8dc71a6a83181c8bf4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° RG 21/07972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGY [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5f189ce3057d201ca7
25 avril 2022
25 avril 2022
FIDUGEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7550d808eb34e455628
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
28 avril 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f1
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL Andréanne SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bertrand DEBOSQUE, membre de la SCP Bignon Lebray Avocat ,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455636
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313308
11 janvier 2016
11 janvier 2016
SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés de Me Patricia FABBRO, avocat plaidant pour l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356d91b69e88a370fdb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePage 4 sur 14