AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02764_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielle1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BIDKI
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/701 Rôle N° RG 21/15117- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJKI [O] [L] C/ [H] [S] [W] [X
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 18/00059 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Luc BIDOIS
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant les requérants et celles de Me Bidois
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
2 mai 2008
A... ... 97410 ST PIERRE Maître Samuel B... ... 97410 ST PIERRE Tous représentés à l'audience par Monsieur le Bâtonnier BIDOIS, avocat au barreau de Saint- Denis.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant la commune de Plavilla et les observations de Me
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bidois, représentant Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00935_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du magistrat désigné par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22096_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8ec4cf860008dff4e3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DERMA FIT CENTER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [V] [P] né le 28 Août 1963 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Luc BIDOIS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A..., représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleChambre sociale
6826d20c9717a7923fdf4871
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [I] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Julien K/BIDI
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780984
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc BIDOIS
Source officiellePage 4 sur 6