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104 résultats pour « Bochnackian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03108_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105799 du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00908_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme E A et Mme D B, représentées par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01379_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02435_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00616_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Bochnakian et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02475_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 2 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301287 du 15 février 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01730_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02041_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21657_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935120

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2004 à [Localité 3] (ALGERIE) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno BOCHNAKIAN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01773_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00444_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet du Var

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00312_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B C A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00110_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C, représenté par Me Bochnakian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00219_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00570_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du sous-préfet de

Source officielle

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