AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03108_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105799 du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00908_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme E A et Mme D B, représentées par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02126_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00616_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bochnakian et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02475_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 2 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301287 du 15 février 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01730_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21657_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ;
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935120
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2004 à [Localité 3] (ALGERIE) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet du Var
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00312_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B C A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, représenté par Me Bochnakian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00219_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00570_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du sous-préfet de
Source officiellePage 4 sur 6