[S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure BOURREL

LES BELLES PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4T CPAM 13 C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Alban BORGEL

[L] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier , Vu les articles

exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

de son représentant légal en exercice Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

FRANCE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

publiquement le 14 Juin 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [E] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOUESSEL

Assisté de Me B..., avocat DE LA CAUSE : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE RENNES Maison des Avocats ... 35000 RENNES Représenté par Maître BOUESSEL DU BOURG, Bâtonnier de l'Ordre des

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PHILINVEST Représentant : Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Architectes pour la maîtrise d''uvre, assurée par la société Mutuelle des Architectes Français, - la société Piantoni en charge du lot gros-'uvre assurée par la société Axa France Iard, - la société Borel

07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline BORREL

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVYF Ordonnance n° 2022/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,