F..., ou plus générale, sur l'exécution de la mission, ne peut être retenue ; Attendu que l'expert a chiffré le compte bouto 1 de la société B... à la somme de 31.698,16 euros et à 17.727,27 euros

AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.

Par ordonnance contradictoire du 19 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a principalement: -désigner la SCP Ajilink [I] Bonetto en la personne de maître [I] en qualité de

H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C.E.

AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

[L] a appelé en garantie Me [Y] [H] ainsi que la SCP [H]/Dellandrea/Rougon-Bonato/Santacroce. Les procédures ont été jointes.

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DE L 'ETABLISSEMENT ASSURE, D'UNE MESURE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE, POUR UNE CAUSE IDENTIQUE. » , Condamne la SA AXA FRANCE IARD à payer à la SARL [V] la somme de 280 000 € à titre de provision, à valoir

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de la Protection de Rouen du 29 Juillet 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Etablissement Public OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

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[K] [G] a pu constituer avocat et faire valoir ses arguments.

Par arrêté du 20 novembre 2015, le maire de Cherbourg-Octeville a prononcé la fermeture administrative au public de l'établissement « La bonnetière » à compter de la notification de l'arrêté.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 juin 2022, l'ordonnance de référé du 11 septembre 2020 était infirmée et celle du 15 novembre 2019 désignant la SCP AJILINK [I]-BONETTO à l'article

du 16 janvier 2024 (RG. 11-22-557) DEMANDERESSE à la REQUETE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier