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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2024.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89066

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SA BOIZET prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf8f2bdbd8318d80893

Appel

30 août 2023

30 août 2023

COUVERTURE BOCLET Représentée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f7

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle DY7 propriété du SYCTOM sise à Aulnay-sous-Bois (93 600) boulevard André Citroën, - commettre maître Y..., huissier de justice au Bourget

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64f816410a9accd9695a4225

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686dfb0a002316e0ca848ee4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

novembre 2024 Décision attaquée : n° 23/04044 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 juillet 2024 APPELANTE Madame [C] [Z] Représentée par Me Delphine Borgel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissettes présentées par la voie de l'appel incident sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e28d6ea26f688da769

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société GIE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE PHARE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165708

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C, représenté par Me Borgel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la commune d'Oraison à lui verser une provision de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195824

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la commune Le Bourget

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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