Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

[U] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T

BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. W... U...

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Z...

OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17567 [Z] [I] [G] [I] épouse [S] C/ [Q] [V] [F] [P] veuve [I] [N] [I] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN

VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau

APPELANTES SCI STELLA; représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au

BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN

[O] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...

[T] est condamné à 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me BOULAN.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.

13 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/581 Rôle N° 11/00975 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN