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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Exposé des moyens des parties: L'appelant argue que le certificat médical précise qu'il s'est blessé lors du soulèvement de charges et poussée de brouette le 1er mars 2019, et ajoute que la douleur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
: Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11302 APPELANTS Monsieur [T] [J] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Monsieur Jacques X... a été engagé suivant contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1999 par la SA BREGUET en qualité de Directeur de la boutique 20 Place Vendôme avec un salaire annuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b89
21 octobre 2014
21 octobre 2014
S. rue Louis Breguet 72000 LE MANS non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
23 avril 2026
ET : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81b
20 février 2008
20 février 2008
Janvier 2007 Appelante : Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821 Intimé : Monsieur Naoyuki Y..., rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b571
10 janvier 2008
10 janvier 2008
LASCOM, SA Route de Glay ayant son siège : 4 Parc Burospace - Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beab9
19 août 2022
19 août 2022
[V] [H] né le 08 Août 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], comparant en personne, assisté de Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
- il ne peut être enfin retenu une faute de la victime dans le fait par lui d' avoir allumé un briquet dans un local en sous- sol où il était chargé de fermer une vanne d' eau sans avoir eu connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 octobre 2006 par Maître Catherine BRAULT
Source officielle5ème Chambre
6a22618dcdc6046d47391499
4 juin 2026
4 juin 2026
signataire EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 29 septembre 2010, la commune de Gandrange a vendu à la SCI MILCV un terrain à bâtir à Gandrange (57) dans la zone d'aménagement concertée de Brequette
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
.-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel VERTUT, avocat au barreau de Montpellier EARL DU BROUSTIC [Adresse 30] [Localité 15] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
31 mars 2015
les prétentions : Dans le cadre d'un litige qui l'opposait à une société Alix, la compagnie de distribution informatique expert ( Codix ) a fait appel à la société civile professionnelle d'avocats Broquet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société Pyrénées Bois Energies à exploiter une usine de production de briquettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Marine, une exhibition sexuelle, en l' espèce avoir montré ses parties génitales par la braguette de son pantalon, dans un lieu accessible au regard du public, en l' espèce lors de la braderie de JANZE
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
présente dans la cuisine, alertée par l'alarme incendie, nous a signalé, immédiatement au départ de l'agent immobilier, qu'elle avez vu votre compagnon déclencher le détecteur à 4 reprises avec un briquet
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590b
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
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