Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Par actes en date des 3, 4 et 6 octobre 2023, elle a fait assigner la SCI INDIVISION DE CATHEU. Mmes [G] [N] épouse [S], [T] [N] épouse [X] et M.

D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.

apposés peu lisibles, notamment celle du cachet du 30 octobre 2018, c'est en raison de l'encre rouge utilisée à cet endroit ; toutefois, l'ensemble des cachets étaient parfaitement lisibles sur l'original

En l'espèce les sociétés Occad et Château Cachou ne sont devenue associés du Gfa et de la Scea que le 21 septembre 2009 pour Occad et le 8 octobre 2009 pour Château Cachou.

caractérisé au préalable ; - La fiche de levée d'écrou ne comporterait pas la signature du préposé au greffe et le billet de sortie de la maison d'arrêt de [Localité 3] ne porterait ni signature ni cachet

, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite d'un accident du travail, sachant que la commune n'a accès qu'aux conclusions de ce rapport, l'intégralité de celui-ci restant sous pli cacheté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

, trois portent le nom et le logo PROBTP (1 avec cachet du 12 juin 2013, 1 avec cachet du 2 janvier 2014, 1 avec cachet du 28 mars 2014), une porte le logo et le nom de la CNETP (cachet du 11 juillet 2012

En réplique, le ministère public fait valoir que l'acte de naissance est revêtu de deux cachets de l'ambassade du Bangladesh en France, l'un indiquant 'Légalisé par Consulat' et l'autre comportant le cachet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

d'un avocat; que ces pièces sont numérotées 2, 3, 4 (sous cachet d'Alain FENEON -il semble qu'il s'agisse de pièces communiquées en première instance par YSL-), 8, 11, 13, 14, 17, 18, 21, (sous cachet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE