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SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350c0

Appel

11 octobre 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919191cc6ad3ccb24aed39

Appel

2 août 2025

Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2a

Appel

10 décembre 2013

.- X..., en sa qualité de représentante légale des mineurs Capucine X..., Caroline X... et Pierre X..., à renoncer, au nom de ces derniers, à la succession de Mme Armelle Marie Josèphe Z... décédée le

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

non représenté SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux venant aux droits de la Société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS 24 Rue Des Capucines

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef6824

Appel

25 avril 2023

PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2d36772dc563366347

Appel

23 août 2022

Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano

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Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0ba413a8b69b32bf194

Appel

1 juillet 2022

D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN SIGLE / SACRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IFK, avocat au barreau de MELUN SCI DES CAPUCINES

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

64d47e259cde2fd969f22f54

Appel

8 août 2023

substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

64d47e259cde2fd969f22f56

Appel

8 août 2023

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c27751

Appel

10 juillet 2025

, avec des traces d'humidité en partie avant de la capucine, un joint extérieur de la capucine côté droit hors d'usage avec écoulement d'eau lors de l'appui sur le panneau, la détérioration de l'extrémité

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03693_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré un permis de construire à la SASU Clos des Capucines

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ETRANGERS

651fa549c601f083189916e2

Appel

5 octobre 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne , cabinet ACTIS INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350ac

Appel

11 octobre 2025

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES Me Diana CAPUANO

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Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993026

Appel

18 janvier 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a

Appel

19 juillet 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2c36772dc56336633b

Appel

23 août 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diane Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb4

Appel

7 août 2024

2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

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20e chambre

67932e4920da87ff5e011333

Appel

13 octobre 2022

Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Me Sophie WEINBERG DEFENDEUR : non comparant En présence de : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Ayant pour avocat Diana CAPUANO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1d80b6b43000800d838

Appel

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

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