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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2013
5 octobre 2013
Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Djassah Madjemba, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2a
5 octobre 2013
5 octobre 2013
ordonnance de Y..., interprète en langue ourdou, serment préalablement prêté et de Me Djassah Madjemba, avocat commis d'office du barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4f
9 octobre 2013
9 octobre 2013
cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b50
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto avocate au barreau de Bobigny substituant Me François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ca
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SAS INTERXION FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
4 mars 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e2
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix avril deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une opacification cornéenne avec ulcération épithéliale chronique a enfin conduit à une nouvelle greffe totale de la cornée le 10 février 2017.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Aux termes de sa lettre d'embauche en date du 7 septembre 1999 en tant que membre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
[G] soutient qu'il a bien commencé les travaux et n'a pas abandonné le chantier mais n'a pu les poursuivre du fait de venues d'eau occasionnées par les travaux d'excavation.
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président chargé du rapport, et Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ede
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ASSOCIATION VITALITE A DOMICILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eliette LACROIX, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0e23c25a97f0381f5291
9 février 2015
9 février 2015
Michel Savinas, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Catherine Scotto substituant Me François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f97a48cdc6046d47a120ec
2 mai 2026
2 mai 2026
évaluée le 27 avril à 12H02,ce qui revient à affirmer que la mesure est régulière puisque le patient a été évalué près de deux heures AVANT que la mesure n'ait commencé'.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine CONVAIN, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX
Source officiellePage 4 sur 158