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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1961 à LYON (69007) ... 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : R089 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Alain ROBIN (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE Monsieur Bertrand Y... ... représenté par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 INTIME Composition de la cour :En application
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13634 APPELANTE SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis ROINÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89630
11 septembre 2007
11 septembre 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de mise à disposition : 26 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 13/05642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81632 APPELANT Monsieur [S], [G], [J] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 08/06251 APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-V-B7I-CJEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03287 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielle6ème Chambre
5fd949b9baeed0316797f52f
5 mars 2020
5 mars 2020
Chambre ARRET DU 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [Y] [V] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Pascale CARIOU, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
FEDERATION DES EMPLOYES & CADRE FORCE OUVRIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son Secrétaire général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePage 4 sur 16