Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier Selarl Chabannes
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252fba731fad7dd355a3
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Public Mme [H] Hop. [7] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère,
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Yc/S.A
6253c960bd3db21cbdd8821a
23 mars 2006
23 mars 2006
LA MAISON DU BOUTON, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 9 rue du Colonel de Chadois - 24100 BERGERAC représentée par la S.C.P.
Source officiellePremière Présidence
64f2d0605aeec3d9692389b4
31 août 2023
31 août 2023
: PERSONNE FAISANT L'OBJET DE LA CONTENTION Monsieur [B] [L] né le 02 mars 1973 à [Localité 4] (43) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT représenté par Maître Naïma CHABANE
Source officiellePage 4 sur 61