Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jurine à la société Cheynet, avec fusion effective au 1er janvier 2006 ; dès lors, la société Cheynet & fils ne peut lui opposer la conclusion d'un nouveau contrat de travail et la clause contenue relative
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bee
16 septembre 2016
16 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Mme Joset THIBET, greffier. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a3
19 avril 2023
19 avril 2023
en sa qualité de mandataire des cheminots, M.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42ea9066fd7c90fc26cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Commerciale
688c4b1d119f12788f059cd3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le Comité d'établissement Casi des Cheminots Auvergne Nivernais sera condamné aux dépens. Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée ses frais de défense.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc59a00
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Marietta CHAUMET,
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officiellePage 4 sur 91