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les constructions présentes sur le tènement de près d’un hectare auquel elle appartient, qui est ceint de haies sur ses limites séparatives sud et ouest et de murs d’enceinte le long du chemin de la Chicane

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da42f

Appel

4 avril 2023

Le greffier signé Marina BOYER Le conseiller de la mise en état Laurent FRAVETTE, Vice-président placé EXPÉDITION délivrée le 04 Avril 2023 à : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba6

Appel

3 mai 2017

LES CÈDRES agissant par son représentant légal domicilié ès qualités au siège 75 Route Nationale Château de Chicamour 45530 SURY AUX BOIS Comparante par Madame Marie-Josée X... gérante Assistée

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b9

Appel

2 septembre 2008

inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1563 ENTRE La SAS OUTREMER TÉLÉCOM, En la personne de son Président Dont le siège social est... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par la SCP CHICAUD-LAW

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée EHPAD PELISSON FONTANIER 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE représenté par Me Richard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85988

Appel

17 septembre 2001

Les époux Y... justifient de divers actes de malveillance et de chicaneries mais ils n'ont pas caractérisé le préjudice qu'ils invoquent de sorte que leur demande de dommages et intérêts sera rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54f

Appel

20 janvier 2011

enfants selon les modalités définies au dispositif ci-après ; Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a

Appel

14 avril 2011

entreprise de ce chef Sur la demande en dommages et intérêts Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf006

Appel

17 décembre 2009

par la société AIRCELLE S.A., producteur de nacelles de moteur d'avions, d'acheminer deux inverseurs de poussée à destination de la Floride ; que les matériels ont été réceptionnés à l'aéroport de Chicago

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953c

Appel

10 septembre 2007

belle famille de leur fils, ne constitue pas un « abandon du domicile conjugal » ; Attendu que trois ans après l'introduction de la procédure de divorce, M.Y... invoque le « caractère inconstant et chicanier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da80

Appel

29 mars 2011

Z... de BOMBAY et que les tests ADN ont été pratiqués dans le même laboratoire de CHICAGO.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

et un effet d’écrasement sur l’intérieur du village reconnu par une étude figurant au dossier, les mesures ERC proposés par le pétitionnaire à travers des plantations d’arbres complétées par trois chicanes

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a10f

Appel

23 novembre 2007

NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEFENDEUR COMMUNE DE SAINT DENIS représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP CHICAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf4

Appel

5 juillet 2012

MONTPELLIER, assistée de Me Mélanie BAUDARD, avocat et plaidant au barreau de BEZIERS SARL SOLEOLE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 33 cours de la Chicane

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

dossier que cette voie communale, dite chemin de l'aérodrome, constitue une route goudronnée ouverte à la circulation publique malgré la présence, à proximité de la RD 19, de blocs de pierre formant une chicane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da36

Appel

24 mars 2011

lieu d'y faire droit ; Sur la demande de dommages et intérêts Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc85

Appel

14 avril 2011

demande ; Attendu que la décision déférée sera donc confirmée ; Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e007

Appel

26 mai 2011

entreprise de ce chef ; Sur la demande en dommages et intérêts Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane

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Journal officiel

Créations

CHICANO, Leslie

SIREN 107515744Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2026

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Procédures collectives

CHICANO LUQUE, Victor

SIREN 440149839Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2025 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04183

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL CHICANO

SIREN 385046156Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

04/06/2026

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Dépôts des comptes

le chicanos

SIREN 509519989Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

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Dépôts des comptes

CHICANOS

SIREN 884395484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/11/2025

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