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avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2e823e6dd0f8bf811e

Appel

21 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8120

Appel

21 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64437d40823e6dd0f8bf814e

Appel

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b9a

Appel

7 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076107

Appel

13 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf26a

Appel

1 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eb77ca18b0008e58335

Appel

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65a23edc7ca18b0008e58347

Appel

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

67820932fa7a008e5409f3d6

Appel

10 janvier 2025

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5dbb40ec8318f31dff

Appel

20 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0da7ef77d000880b5d1

Appel

26 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, indique qu'un permis de construire modificatif lui a été accordé.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07aef56904f13d44e13

Appel

2 septembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f090ef56904f13d44e3f

Appel

2 septembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f093ef56904f13d44e51

Appel

2 septembre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f095ef56904f13d44e5f

Appel

2 septembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f095ef56904f13d44e61

Appel

2 septembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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