1980 à [Localité 2] - IRAQ Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] [Adresse 1] comparant, ayant pour conseil Maître Solène GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, choisi

Par commande du 26 août 1992, la société Climadef a confié à la société anonyme CDFI une mission de maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de la chaudière, HP4, à charbon en une chaudière mixte charbon

la suite du refus opposé par le maire d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos à sa demande de consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un représentant syndical de son choix

le 9 janvier 2024 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la SAS [1] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - d'ordonner au choix

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

De même, le document promotionnel qui propose '2 produits Elmex enfant ou junior achetés = 1 livre T'choupi offert' assorti de la représentation du personnage se brossant les dents en tenant un livre T'choupi

la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie à sa demande de consultation, accompagnée d'un délégué syndical ou d'une personne de son choix

l'instabilité entraîne un danger pour son pavillon, et de supprimer la végétation sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix

opposé par le maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du maire des 29 avril 2014 et 19 juin 2015 tendant à choisir

Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, avocat choisi

F] avait déjà fait l'objet d'un avertissement en raison de son comportement oppressant vis-à-vis d'une hôtesse de caisse et que, compte tenu des obligations qui pèsent sur elle, elle n'avait d'autre choix

pour ce type de chaudière sol.

A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°

été victime le 10 juin 2014 et des arrêts de travail, soins et frais consécutifs à cet accident jusqu'au 17 novembre 2014, date de consolidation, Subsidiairement et avant dire droit, - ordonner, au choix

[K], il explique que ce dernier a fait le choix de s'affilier au régime de l'assurance maladie obligatoire française, la CPAM du [Localité 4] lui indiquant qu'il serait redevable de cotisations à compter

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

' sur l'état de fonctionnement de la chaudière Les époux [M] affirment que la chaudière ne fonctionne toujours pas et que la bailleresse n'a pas procédé à sa mise en conformité, au besoin en la

SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI