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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21341_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22417_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01163_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SET ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
CEDEX non comparante FSM LOCATION 14, avenue Thiers 77000 MELUN non comparante PAIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE 4, rue des Fossés BP 7330 77007 MELUN CEDEX non comparante SARL RUBELLES
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22366_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02230_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02275_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02318_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22468_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 septembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [K] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b34
5 avril 2017
5 avril 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 7 février 2017D'UNE PART II-Monsieur Filipe X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Madame Marie Luisa Y...épouse X... ... 45140
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246d
28 mai 2015
28 mai 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
27 octobre 2017
substitué sur l'audience par me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Société AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officiellePage 4 sur 7