[E] ccc Me BEN ECHEYKH exe Me [B] ccc Bât 92 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente

20/518 Sylvie TRONCHE [L] [P] C/ SAS [8] société [7] CPAM LOT ET GARONNE APPEL NON SOUTENU CONFIRMATION ccc

[RR] [CC] né le [Date naissance 52] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 56] [Localité 4] M.

protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D F, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E B.

France a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre cette délibération, d'annuler la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle l'assemblée générale de CCI France a réparti la taxe pour

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protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D Miranville, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E Lauret.

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CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[T] [G] a intégré l'établissement public CCF en septembre 1986 sur concours pour y occuper un emploi d'attaché stagiaire, avant de se voir confier des fonctions d'inspecteur sur la période 1988/2001, exerçant

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2017 portant nouvelle dénomination de la CCI en CCI de région Grand Est ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel administratif de l'assemblée des chambres françaises de commerce

Il résulte de ce qui précède que le CCAS de l'Etang-Salé n'est pas fondé à se plaindre de ce que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre la décision

Roubaix, le président du CCAS de Roubaix a délégué ses pouvoirs à M.

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.

Il en résulte que l'appelante est seulement fondée à demander qu'il soit enjoint au CCAS de réexaminer sa demande.