(APFTE), ainsi que la réponse à ce courrier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2018, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du courrier adressé au notaire de Monsieur X avec le testament de ce dernier rédigé au bénéfice de son client

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Palaiseau à sa demande de communication

Monsieur Z. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine

La cour rejette également la demande d'irrecevabilité des pièces 31 et 32.

La caisse en a interjeté appel par courrier recommandé du 15 juillet 2024.

L'employeur a émis des réserves par courrier du 20 septembre 2021.

de communication d'une copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du journal Midi Libre pour les dates suivantes : - 30 juin 2015, courrier enregistré sous le libellé «

Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 2 octobre 2024, monsieur monsieur [I] [K] et madame [J] [K] ont saisi le premier président de la Cour d'appel d'un recours à l'encontre de cette

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06008

N° RG 25/02547 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00148 Jugement

[W] [V] n'est ni présent ni représenté bien que régulièrement avisé par courrier en date du 26 juin 2025.

La commission a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au compagnon de

Par courrier du 20 février 2026, Mme [C] informe la cour de céans qu'elle n'a pas formé appel de l'ordonnance susvisée.