CHRISTIAN DIOR COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 612 035

ZENIOO Représentants : Maître Flore PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance

née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Le 5 octobre 2021, le tribunal de commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MJI.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février

[P] n'avaient de compétence en matière de gestion de holding ou de société de courtage en assurance. Le montant du capital social s'est d'ailleurs limité à 1.500 €.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 20/01027 -

Monsieur R., pour la société COUTOT-ROEHRIG, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635

Pontoise du 7 septembre 2007, venant modifier la situation antérieurement reconnue en justice, l'arrêt rendu le 8 juillet 2014 par la cour d'appel d'Ain Temouchent (Algérie) qui a validé le "mariage de coutume

Par acte sous seing privé en date du 18 février 2000, Monsieur [W] a souscrit une convention d'ouverture d'un compte titres auprès de la Banque Cortal Consors.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/01911 -

Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

A C, représenté par Me Coutaz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, sous le n° 23LY01493, Mme D C, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/05375 -