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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a42

Appel

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

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Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb1

Appel

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d68

Appel

11 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e87

Appel

12 mars 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e91

Appel

12 mars 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e96

Appel

18 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5c

Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

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Pôle 4 - Chambre 1

63538886513cb5adff943745

Appel

21 octobre 2022

Claude CRETON , Président de chambre.

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b67

Appel

6 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

Claude Creton, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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1ère Chambre A

603275b6ddf794a9dada741f

Appel

30 janvier 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/06683 [W] [R] C/ [X] [Q]-[H] Grosse délivrée le : à :Me Creisson

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437d

Appel

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c8

Appel

21 février 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseiller Mme Monique Chaulet, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. M... F...

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Pôle 4 - Chambre 1

634a4f56acdcd6adff75a9f0

Appel

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Pôle 4 - Chambre 1

634a4f67acdcd6adff75aa26

Appel

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.