rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

contre la Sa Maaf Assurances au titre de la reprise du sol de la cuisine ; - condamné in solidum M.

Jean-Louis MOREL, dont le siège est à FLEURIGNE (35), commercialise, dans 4 ou 5 établissements implantés dans les départements 35, 53 et 50, des meubles de cuisine.

, Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à lui payer la somme de 698,97 euros au titre de la remise en état de la cuisine, Débouté Mme [V] de sa

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre

COXAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 11] Représentée par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle estimait au vu de ces éléments que la pose de la cuisine ne pouvait avoir lieu.

. ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de BASTIA les époux X... pour obtenir avec astreinte : - la suppression du volet obstruant le fenestron du premier étage qui éclaire leur cuisine

La résidence principale de [X] [J] (RdC : une cuisine ouverte, un WC, une salle d'eau, une chambre, une cuisine ouverte et à l'étage = une suite parentale avec une chambre de l'ordre de 18 m², un dressing

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [O] a été engagé à compter du 04 septembre 2020 par la SAS [2] en qualité de second de cuisine, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet

Vallons, l'intervention d'une entreprise spécialisée dans l'entretien et la gestion des espaces verts sur plusieurs jours et le nettoyage des voiries avec la balayeuse municipale ; 3) concernant la « cuisine

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.

d'extermination et lutte contre les insectes, rongeurs et autres nuisibles; les services précités n'ayant aucun rapport avec l'agriculture; services d'installation d'éléments de blanchisserie et de cuisine

Habitat cuisine et bain (HCB), dirigée par M. [E] [T], a obtenu de la S.C.C.C.V.

Cet usage implique les systèmes d'extraction d'air permettant le fonctionnement d'une cuisine. La gaine maçonnée abritant les conduits d'extraction débouche à moins de 8 mètres des ouvertures.