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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour l'année 2014, - 3.011,97 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour l'année 2015, - 12.000 € à titre de dommages-intérêts pour dépassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a349e4ea48318f5aa2a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50cc601f08318991552

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e22d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfbb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d40

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7271

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5ffc6c14196a81442827e8c5

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7cbcdc6046d478a193b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991548

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cbc42a2105dbc59b74

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faab7603bf88a1884611

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4119

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MT44 MSA DE LA GIRONDEc/S.A

66878cb205d6f7f678d48fa8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0195bf9da27f384b0d4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2238a34ad10008581867

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa227da34ad1000858187c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228aa34ad10008581882

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Signé par Madame Marie-Luce Grandemange, présidente,et par madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEHASPE, Audrey Lucie

SIREN 520893033TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/09/2014

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Procédures collectives

DEHASPE, Audrey Lucie

SIREN 520893033TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

04/01/2014

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Créations

EARL DEHASPE

SIREN 410396295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Transformation d'un GAEC.

24/06/2012

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Immatriculations

DEHASPE, Audrey, Lucie

SIREN 520893033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Achat après AP Parution Bodacc : 08/12/2010 Il s'agit d'une confirmative de vente

10/02/2011

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Ventes et cessions

L'ORCHIDEE, DEHASPE, FOUCAUT, Audrey, Lucie, Marianne

SIREN 352963433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

08/12/2010

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