CREATIS agissant par son représenatant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 06 février 2024

DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [P] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE

FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Ayant constaté en 2003 que le Société anonyme GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (ci-après GAD) présentait dans son catalogue une bague identique.

ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE

l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1] ; o débouté les parties de leurs plus amples demandes ; o laissé à la charge de chacune des parties ses dépens de première instance et d'appel ; o autorisé la SCP Delahousse

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Monsieur [O] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE

PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

EJCB copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Delahousse Me Hermend COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 - N° du dossier 23-187 Monsieur [K] [M], représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

barreau de PARIS APPELANTES ET Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Juliette DELAHOUSSE

[Z] était entachée d'irrégularité et a condamné en conséquence la société Ambulances Delacour à verser à M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Antonini Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU