Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026 Mme Isabelle Defarge

Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT Mme [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL SARL DESWARTE-CALMET

Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution du jugement n° 11-09-000044 ; 2) la demande de la X souhaitant être déchargée

d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie du document portant la situation de tous les agents déchargés

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Descartes à sa demande de

conclu avec l'entreprise et ses avenants ; 2) le cahier des charges ; 3) les ordres de service ; 4) les justificatifs concernant les intempéries ; 5) les constats de travaux ; 6) les bons de mise en décharge

demande l'infirmation du jugement et : - l'annulation de la décision de rejet du 8 juin 2018, - de constater la prescription de la taxation des droits de mutation à titre gratuit, - de prononcer la décharge

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 10] en date du 19 décembre 2024, N°23/03822 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge

Le contrat prévoyait que la clause de non concurrence pouvait être levée par la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge dans un délai de huit jours suivant

de SAINT-ETIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Urrugne à sa demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 24 Avril 2026 Nous, Isabelle Defarge

Le certificat médical initial joint à cette déclaration et établi le 9 septembre 2020, par le docteur [I] [D] [T] [R], indiquait 'épaule droite : forte douleur avec engourdissement brutal suite à desserrage

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Descartes