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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

selon arrêté municipal en date du 17 octobre 2014 sous la forme initiale d'une hospitalisation complète alors qu'il présentait un comportement inapproprié, voire menaçant sur la voie publique et un discours

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

627ca67e4781dc057dee78fe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle présentait un discours de persécution sans plante somatique avec hétero-agressivité et une incapacité à consentir aux soins.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a8e5a2b5d969490d84

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte du dossier et des certificats médicaux et notamment de l'avis motivé du 3 juillet 2023 que l'intéressé a été hospitalisé pour un état délirant, qu'il persiste dans une désorganisation du discours

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6704cb802f5f3246ff38161c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et précise l'existence de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et portant atteinte, de manière grave, à l'ordre public, que l'état de santé de son client s'est amélioré, que son discours

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69738a76cdc6046d476df68d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- constat des sympômes suivants : une tension interne avec irritabilité marquée malgré le traitement sédatif administré, un discours désorganisé avec fuite des idées ainsi qu'une absence de conscience

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afd7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'avis médical motivé du 15 septembre 2023 du Dr [E] [S] mentionne qu'on retrouve une agitation psychomotrice avec un discours diffluent présentant de nombreux coqs à l'âne, des réponses à côté et des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e657cdc6046d477b6b19

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pas d'amélioration significative n'a été observée depuis l'admission : la patiente demeure tachypsychique, avec une désorganisation manifeste du discours et du comportement.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6787524efc8e837eda8a61e2

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le certificat mensuel du 20 décembre 2024 fait état d' 'une absence de trouble du cours de la pensée', 'd'un discours cohérent et informatif', d'une 'thymie neutre' et d'une 'absence de symptomatologie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

25 septembre 2022 par le Dr [Z], relevant un état délirant à thématique de persécution et de grandeur, de mécanisme intuitif et interprétatif associé à une exaltation thymique, un bon contact, un discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a5

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Il a été constaté à l'admission de Madame Charlène X... à l'hôpital et dans les jours suivants, un discours délirant à thématique persécutive au centre duquel l'enfant est aussi perçu comme victime des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c8

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

certificat médical établi le 19 décembre 2016 établi par le docteur Z..., médecin compétent au titre de l'article L 3212-1 II 1o du code de la santé publique selon lequel cette personne présente un discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bc

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Il présente également une logorrhée, une certaine instabilité psychomotrice, un discours en boucle sur des théories antipsychiatriques et ce qu'il vit comme une nouvelle injustice dans le fait d'avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc8b2cd0ee00081f4387

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Discours qui se fera de plus en plus logorrhéique, mais aussi diffluent, banalisant sa vie à la rue.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6524ea180188778318399699

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le certificat de 24h indique que Madame [F] [Z] apparaît calme, dans un contact adapté, mais que persiste dans son discours un vécu persécutif intense en lien avec son histoire.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ea103f41b41fe2e9b5ca39

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Patiente vue ce jour, le discours reste décousu avec fuite des idées et passages du coq à l'âne.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7

Appel

23 août 2022

23 août 2022

délirant avec des aspects mégalomaniaques, une adhésion totale au discours, une anxiété majeure, le sentiment d'être suivi et épié en permanence car il dérangerait 'la bande organisée'; il précise que

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef748e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il indique qu'à son arrivée, la patiente a un discours altéré, flou, avec parfois une fuite des idées et une présentation négligée.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c20a9e1e0d40d96967d8b6

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le discours reste laconique et organisé.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64ed8a661750dbd9693ff429

Appel

24 août 2023

24 août 2023

risque grave d'atteinte à son intégrité physique par Mme [P] [Y] après décompensation psychotique sur rupture thérapeutique, l'interessée présentant des troubles du comportement avec agitation, son discours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64d721213f645ad96951baec

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ce certificat constate l'état mental de confusion empêchant le patient d'avoir un diagnostic éclairé sur sa prise en charge, les propos incohérents et le discours de persécution.

Source officielle

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