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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] de la somme de 2.100.000 dinars (soit la différence restant due avec le prix de vente de 9.900.000 dinars), soit un total de 12.000.000 dinars, exécutant ainsi le contrat de dépôt, et la mainlevée
Source officielle11e Chambre A
5fdd0d8db385d3778a55d36c
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Par acte sous seing privé du premier janvier 2010, enregistré le 21 juillet 2010, Madame Diega I... a consenti à la société MARJO un bail commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
3 septembre 2018
400 000 euros, après la chute du dinar et l'appartement d'une superficie de 277 m2 a une valeur de 332 400 dinars soit environ 120 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05eded
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société GBS chiffre son préjudice à la somme totale de 100 815,62 euros, provenant de quatre sources : les amendes de douane (100 000 dinars), le magasinage (610 470 dinars), les « surestaries » (2
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d44c
18 mai 2022
18 mai 2022
1959 de nationalité française, majeure protégée, faisant l'objet d'un jugement de maintien en curatelle renforcée en date du 12 mai 2020, assistée pour les besoins des présentes par son curateur : L'ATFPO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
Y...à verser la somme de 20 000 dinars algériens de pension légale et celle de 3 000 dinars pour pension alimentaire d'abandon prenant effet à compter de la date d'introduction de l'action soit le 20 décembre
Source officielleChambre Sociale
65a785c88121050008662f64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Société DIENGAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de62676b73dd81b971a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
[M] [J] a procédé à la vente de 1196 actions en date du 30 janvier 2004 pour un montant de 35.880 Dinars tunisiens.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
14/02/1991 d'un local sis 190 Rue des Deux Canons 97490 SAINTE CLOTILDE conclu avec la Sté Immobilière de la Réunion, le mandataire du propriétaire de l'immeuble ; - que lors du passage du cyclone DINA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
Terres Sainville BP 384 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Micheline ZELCA Mademoiselle Dina Patricia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
CAF de 1 214, 64 €, mais ne produit pas justificatif du montant de son nouveau loyer -il produit, mais sans en faire état dans ses écritures, en pièce 24, une reconnaissance de dette de 1 050 000 dinars
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure de divorce a été engagée en Tunisie, dans le cadre de laquelle la garde de l'enfant mineure a été attribuée à la mère, le père devant lui verser mensuellement une prime au logement de 800 dinars
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... perçoit une retraite mensuelle qui s’élève à 49 700 dinars algériens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635162a2ead9ed860b7008
5 octobre 2009
5 octobre 2009
une attestation de son frère Monsieur [R] [T] selon laquelle Monsieur [J] [T] lui « a laissé en août 1979 une somme de 42000 dinars algériens (DA).
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66ab250fba731fad7dd353f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
INTIME Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES : ATMPO ès qualitésde tuteur de [D] [J] non
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9b448a370008a71ff1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS exerçant sous l'enseigne DING FRING Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS exerçant sous l'enseigne DING FRING Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Dina Y... épouse A... Montée Saint B... 20100 SARTENE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officiellePage 4 sur 14