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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69b16d6acdc6046d474841fc
12 juillet 2025
12 juillet 2025
France, et compte tenu qu'il dispose d'une adresse administrative à [Localité 4] mais indique résider chez des connaissances, alors que le témoin dans la procédure pénale qui le connaît, indique qu'il dort
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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21 avril 2026
21 avril 2026
S'il est exact que la décision de renouvellement du 17 avril 2026 mentionne que le patient dort à l'appel du médecin, celui-ci a néanmoins indiqué 'patient toujours trop instable pour sortie CSI.'
Source officielleRétention_recoursJLD
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
situation doit être réexaminer, - il a fait un recours devant le TA et il a un rendez-vous en Préfecture de Viennes pour récupérer son titre de séjours, - il est affecté au centre de rétention, il dort
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
rencontre une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi car il ne peut travailler, ne serait-ce qu'à mi-temps, en précisant qu'il éprouve des douleurs même en restant chez lui et qu'il dort
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec6586769
18 octobre 2024
18 octobre 2024
peut pas marcher plus de 25 minutes et doit s'asseoir si elle veut continuer, fait son ménage, s'allonge "entre 2" et le soir douleurs des deux membres inférieurs depuis six mois sans systématisation, dort
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle dort par terre, prétend que tout le monde est contre elle et accuse sa fille de l'avoir volé un collier. Je certifie que ses troubles rendent impossible son consentement.
Source officielleRétention_recoursJLD
659e47145537980008847286
9 janvier 2024
9 janvier 2024
misère et il ne veut pas retourner dans son pays, - il veut aller en Italie, en Belgique, ou en Espagne, - il sort de prison, il a vu le médecin, il doit voir un psychiatre, il ne va pas bien, il ne dort
Source officielle2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de travail », de « sa vie intime », « de sa vie privée et de sex » et que cela les dérange, la première salariée en situation de handicap précisant qu'elle se sent stressée et angoissée et qu'elle ne dort
Source officielle9e Chambre A
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
Reste que l'esprit de la convention collective fait que le temps de travail responsable doit être mieux rémunéré que le temps durant lequel le salarié dort sans être dérangé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
notamment des mentions d’un jugement en assistance éducative du 4 juillet 2024 dont se prévaut l’intimé, que ... se renfermait et pleurait à l’approche des visites et à la vue de son père et qu’elle dort
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
propos envers ses collègues traitées de : ' demeurée', 'gauchère' car elle ne sait rien faire sans l'aide de sa leader, 'petite merdeuse' qui croit lui apprendre le travail et qui rapporte qu'elle en dort
Source officielleChambre Premier Président
634113a758bc223e2e3f08de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle dort et mange bien, elle ne veut absolument pas prendre de traitement en injection retard, disant qu'elle n'en a pas besoin.
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7748616ed0f8cd5076
2 mai 2023
2 mai 2023
partir en Italie, chez sa tante, par ses propres moyens, mais il refuse un retour dans son pays, en Tunisie, - il vit très mal son placement au centre de rétention, où des bagarres ont lieu, où il dort
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
Monsieur est sans domicile fixe, il dort dans un squat, l'assignation à résidence n'est pas envisageable. Monsieur a déja fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement.'
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f30aa942a604f5e936fb
13 avril 2023
13 avril 2023
Belgique, - il explique que sa mère est en mesure de financer ce voyage pour lui éviter une mobilisation en Russie qui l'obligerait à combattre, - il vit mal son placement au centre de rétention, il y dort
Source officielleRETENTIONS
68e8964bf14914fb075ebd93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le conseil de la préfecture soutient qu'[D] [M] n'a pas de document d'identité, pas d'adresse mais possède uniquement une copie de passeport périmée et indique lors de son audition qu'il dort dans sa voiture
Source officielleRétention_recoursJLD
65ab749a36bfc00008d68d4d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avec la famille et il est difficile de faire ses papiers dans ces circonstances, - sa femme est enceinte, il veut aller en Espagne avec elle, il passerait de la même manière qu'en France, - il ne dort
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
la rue avec les pleins phares ; qu'il a réduit son traitement et n'a pas de problème avec la drogue ; qu'il est inquiet pour sa famille et ses amis ; qu'il souhaite arrêter la méthadone ; qu'ici, il dort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
désordonné et que les mesures de sécurité ne sont plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01745_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B dans la salle de bains du domicile conjugal, de la circonstance que sa compagne dort dans le canapé de manière habituelle et probablement quotidienne, et de l'absence de photographies ou autres éléments
Source officiellePage 4 sur 10