COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSN N° de Minute : 1522 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNRW N° de Minute : 1762 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW62 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR3N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/137 N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJAW Jugement

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQZ N° de Minute : 1472 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom

JGH / AB AJ provisoire JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 13 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATU N° de Minute : 1270 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française

Par décision du 23 février 2026, le magistrat délégué de la cour d'appel de Douai a confirmé la décision de prolongation de la rétention administrative de M.

Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLAN Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Douai a enjoint à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35E N° de Minute : 718 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJH N° de Minute : 1257 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026 à 12 h 11, M. [M] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.