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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, pour ce seul motif ; - le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 janvier 2020, a censuré la doctrine, rédigée de manière identique, relative au dispositif Dutreil transmission prévu à l'article 787 B du
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
23 mars 2011
23 mars 2011
suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt et un Mars deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Nathalie X... ... 95800 CERGY Représenté par : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleRETENTIONS
64ddb861434f6ed969889cab
15 août 2023
15 août 2023
[C] [M] né le 11 Août 1979 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de Lyon M.
Source officielle17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02050 Copies conformes et éxécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c4b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE FRANFINANCE 53 RUE DU PORT - CS 90201 92724 NANTERRE Représentée par Me Gilles DUTHEL
Source officielleRETENTIONS
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
24 janvier 2026
] [I] [V] né le 10 Février 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 1 Comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lecouve a demandé à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée ; 2°) de porter le montant de l'astreinte
Source officielle5e Chambre
6032571ac2e6448c790193c9
22 février 2018
22 février 2018
Cette amplitude est cependant en totale violation de la réglementation, dépassant le maximum autorisé par la loi Dutreil en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Source officielleRETENTIONS
695bd4c475782d5f06dd5ff3
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[O] [I] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
695bd4c675782d5f06dd600b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[F] [C] alias [F] [Z] né le 25 avril 2005 né le 25 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
69749ba9cdc6046d47892678
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[R] [N] [H] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b3
2 avril 2023
2 avril 2023
[P] [E] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au cra [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration
Source officielle1ère Chambre
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Dans cette déclaration, les consorts [I] ont revendiqué l'application des dispositions de l'article 787 B du code général des impôts (couramment désigné sous la dénomination de dispositif Dutreil) afin
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présenté par la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, et n'a pas été communiqué
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe6
17 mai 2022
17 mai 2022
[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
2 juillet 2003
DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.
Source officiellePage 4 sur 40
DUTHEIL, Inès, Anne, Marcelle
28/07/2026
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DIDIER DUTHEIL
23/07/2026
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MAISON COULY - DUTHEIL
17/07/2026
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COULY DUTHEIL HOLDING - C.D.H.
17/07/2026
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MIROITERIE DUTHEIL
10/07/2026
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