judiciaire de Créteil aux fins essentielles de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage et condamner Mme [N] à les indemniser à hauteur de la portion de son legs qui excède

ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/01196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS Me Danielle ABITAN-BESSIS,

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER,

Par courrier recommandé expédié le 19 décembre 2016, la société [7] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'une

AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre 32) ; - déclaré sans objet la demande en garantie formée par la société Escanor au titre de l'absence de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre

Il a déposé, le 6 septembre 2018, une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une terrasse desservie par un escalier extérieur.

B, qui se borne à se prévaloir du montant de 99 427 euros, n'appuie sa contestation de ce quantum d'aucun argument concernant les travaux de mise en place d'un escalier. Si M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/08790 Expéditions exécutoires Expéditions

Si le contrat prévoit une pénalité de retard dans les paiements ou les versements, le taux de celle-ci ne peut excéder 1% par mois'.

Est ainsi prévu par le devis, au point C, la démolition de l'escalier de béton existant, escalier intérieur reliant le rez-de-chaussée au rez-de-jardin, et la création d'un nouvel escalier, pour la somme

Constatant que cet abri, accolé à leur mur pignon, avait pour effet d'obturer totalement les pavés de verres, sources de lumières pour leur escalier et leur salle de bain, Mme [W] [C] et M.

la SARL TRIUMVIRAT, monsieur [D] [O], la SARL SERRURERIE CHARPENTE FERMETURE à payer à la SNC MARIGNAN RESIDENCES la somme de 4000 euros au titre du préjudice de jouissance du fait du désordre de l'escalier

Le 24 janvier 2016, le mur longeant cette parcelle s'est effondré sur l'escalier situé en contrebas, constituant une voie d'accès publique, en décroché, menant de la rue du Temple vers la rue Daval.

La déclaration préalable fait état d'un escalier existant de cinq marches devant la maison d'habitation des pétitionnaires et de leur projet de le remplacer par une rampe d'accès ayant la même emprise

D pour l'extension de sa maison d'habitation, la création d'une terrasse surélevée et l'installation d'un escalier en colimaçon attenant à la terrasse.