SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la [5] ; Qu'en l'espèce, Madame [G] [Y] épouse [J] par courrier de son Conseil, Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 25/07150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7Y décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/01746 du 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

* * * * Par déclaration enregistrée le 16 mai 2024, la SAS Saint-Etienne 26 a interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 18 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du maire adressés à madame la Trésorière de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentant : Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 21/06688 - N°Portalis DBVX-V-B7F-NZ7Y Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond n° 2020j195 du 01 juillet 2021 S.A.R.L. BREAT JEAN-YVES C/ S.A.R.L.

N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDNC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 27 novembre 2024 RG : 2023f477 ch n° SA à Conseil d'Administration LYONNAISE

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 16 juin 1999, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a condamné M.

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

[P] [G] et dire que chaque partie doit garder à sa charge les frais et dépens exposées en ce comptis les frais irrépétibles concernant la première instance éteinte.

directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne — - caractère communicable aux patients des rapports d'expertises établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire, sonde cardiaque

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

X..., du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 mai 2001 (N°2458) N° R.G.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Etienne

N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNS décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/03841 du 04 décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B