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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
Fabian Y..., la Cafat et la Sté Mutualiste du Commerce et Divers ;- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8225
21 avril 2023
21 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [W] [H] né le 09 Juillet 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 12 h 40 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f6676f
3 mai 2023
3 mai 2023
de rétention de : X SE DISANT [U] [Y] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 07 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
62ff286565816bc563602c77
18 août 2022
18 août 2022
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18/08/2022 A 09H30, assisté de
Source officielleETRANGERS
679874415b6b52f3e4a430c7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
centre de rétention de : X se disant [R] [E] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 23 h 16 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielle2ème chambre
6618cf1c7935f50008be4539
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVI-V-B7H-P2X3 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de toulouse - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent FABIANI
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [W] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d34
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis DBVI-V-B7H-P2X5 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de [Localité 6] - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a4311b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E00070V7 Intimée : Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise à étude en date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielle1ère Présidence taxes
62848f8a498a54057d102d5c
17 mai 2022
17 mai 2022
CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, après débats tenus publiquement le 12 Avril 2022, l'ordonnance suivante opposant : Me Jean-Claude FABBIAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41a93
25 avril 2017
25 avril 2017
SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Inde) W[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (INDE) représentée par Me Tassadit-Farida
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du 25 septembre 2020, rendu sur appel d'un jugement du
Source officielle14e Chambre
6034e77391f92312119351e0
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
21 septembre 2011
No 10/ 01981 AFFAIRE : Fabian X... C/ S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5793ef93c421386af5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
OCCASION 94 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07a
25 avril 2025
25 avril 2025
qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ZS AL » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c084
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [F] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c086
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [O] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c088
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [O] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePage 4 sur 28