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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b005
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy FARRAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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9 décembre 2020
9 décembre 2020
INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Adresse 2]/[Adresse 3] représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Yves FARRAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
DEPARTEMENTALE [Adresse 2] représentée par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0435 INTIMES Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alissar ABI FARAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[G] [U] [I] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
[L] [B] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] [G] né le 10 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [R] né le 07 Novembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[N] [H] né le 08 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permamence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[N] [R] né le 23 juin 1999 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67258
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
des travaux de constructions et d'équipement ; tandis que le lot cloisonnement industrialisé, concernant, notamment, la réalisation de l'entrée du bâtiment, a fait l'objet d'un marché avec la société FARAM
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2022 et 12 janvier 2023, la société Citédevant, représentée par Me Valérie Farez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manel FARAH substituant Me Thomas LEMARIÉ de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 Et après avoir
Source officielleRéférés
655c57e705869c8318f0a791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MONTPELLIER du 12 Mai 2022 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [N] commerçant inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro 810 744 896 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Amine FARAJ
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officiellePage 4 sur 12